Conditions générales de vente
1. Vendeur
Le site www.prokey.fr est édité par SALVIC, SARL au capital de 200 000 €, SIREN 513 644 633, TVA FR59513644633, dont le siège est situé Centre Commercial Espace 23, Boulevard de la Prairie, 44150 Ancenis-Saint-Géréon. Contact : contact@prokey.fr – 02 40 83 01 37.
Toute commande sur le site implique l’acceptation des présentes conditions.
2. Produits et prix
Le site vend des coques de clés de voiture. Il appartient au client de vérifier la compatibilité du produit avec sa clé avant de commander. Les prix sont indiqués en euros TTC. La livraison en France est gratuite.
3. Commande et paiement
La commande est définitive après validation du paiement et envoi d’un email de confirmation. Le paiement s’effectue par carte bancaire, via Stripe.
4. Livraison
La livraison est gratuite en France, sous 2 à 5 jours à compter de la commande. En cas de retard, le client peut demander la résolution du contrat et son remboursement dans les conditions des articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation.
5. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans motif, en écrivant à contact@prokey.fr (formulaire ci-dessous ou toute déclaration claire). Il renvoie le produit sous 14 jours à l’adresse du siège, complet et en bon état, à ses frais.
Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation, par le moyen de paiement utilisé pour la commande. Il peut être différé jusqu’à la réception du produit ou la preuve de son expédition.
6. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux, le client contacte contact@prokey.fr et les frais de retour sont pris en charge par le vendeur.
7. Données personnelles
Les données collectées servent uniquement au traitement de la commande et à la relation client. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’effacement à contact@prokey.fr, et saisir la CNIL (www.cnil.fr).
8. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit d’abord contacter le vendeur à contact@prokey.fr. À défaut de solution dans un délai raisonnable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net – 01 89 47 00 14.
9. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Nantes sont compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
Formulaire de rétractation
À l’attention de SALVIC – Centre Commercial Espace 23, Boulevard de la Prairie, 44150 Ancenis-Saint-Géréon – contact@prokey.fr
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :
Numéro de commande : ………………………………………
Commandé le / reçu le : ………………………………………
Nom : ………………………………………
Adresse : ………………………………………
Date : ………………………………………
Signature :
