En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site prokey.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Gildas RELEON – SARL Salvic – Espace E.Leclerc - 3 Bd de la Prairie - 44150 St Géréon
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site prokey.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site prokey.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Gildas RELEON, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site prokey.fr est mis à jour régulièrement par Gildas RELEON. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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Le site prokey.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Gildas RELEON s’efforce de fournir sur le site prokey.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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7. Politique de confidentialité et protection des données personnelles
7.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site prokey.fr est la SARL Salvic, située Espace E.Leclerc, 3 boulevard de la Prairie, 44150 Saint-Géréon.
7.2. Collecte des données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du site prokey.fr, des données personnelles peuvent être collectées lorsque l'utilisateur remplit le formulaire disponible sur la page Contact.
Ces données peuvent notamment comprendre :
Le nom et le prénom.
L'adresse e-mail.
Le numéro de téléphone.
Le contenu du message envoyé.
Certaines données techniques, notamment l'adresse IP, peuvent également être traitées pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
7.3. Finalités et bases légales du traitement
Les données personnelles transmises par le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour traiter les demandes des utilisateurs et y apporter une réponse.
Selon la nature de la demande, le traitement repose sur l'intérêt légitime du responsable du traitement à répondre aux sollicitations reçues ou sur la nécessité de prendre des mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur.
Les données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans base légale appropriée.
7.4. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la réglementation applicable.
Les durées précises de conservation sont à définir selon les traitements effectivement réalisés.
7.5. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site.
7.6. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les utilisateurs disposent, selon les conditions applicables, des droits suivants :
Droit d'accès à leurs données personnelles.
Droit de rectification.
Droit à l'effacement.
Droit à la limitation du traitement.
Droit d'opposition.
Droit à la portabilité des données.
Droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter le responsable du traitement aux coordonnées indiquées dans les présentes mentions légales, sous réserve de préciser une adresse de contact adaptée.
Ils peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
7.7. Sécurité des données
Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes, les modifications ou les divulgations.
8. Cookies et traceurs
Le site prokey.fr peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les outils effectivement installés, des cookies de mesure d'audience ou d'autres traceurs.
Les cookies non strictement nécessaires soumis à consentement ne sont déposés qu'après accord préalable de l'utilisateur.
Lorsque de tels cookies sont utilisés, l'utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou retirer son consentement aussi facilement qu'il l'a donné.
Les informations détaillées concernant les cookies utilisés, leurs finalités et leurs durées de conservation doivent être mises à disposition des utilisateurs.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site prokey.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).